{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"renonciation au remboursement","description":"Une renonciation au remboursement est une clause contractuelle par laquelle une partie renonce expressément à un droit à remboursement ou à indemnisation qui lui serait autrement acquis. Dans la pratique du transport et de la logistique, cette clause figure surtout dans les conditions générales des transitaires ou dans les contrats de transport – par exemple lorsque le chargeur ou le destinataire accepte d'abandonner certaines réclamations pour retard de livraison, avarie marchandise ou mainlevé","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/renonciation-au-remboursement","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-18T17:14:46.774292","citation":"https://www.dict.cc/?s=Rueckerstattungsverzicht","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/renonciation-au-remboursement","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"renonciation au remboursement · Une renonciation au remboursement est une clause contractuelle par laquelle une partie renonce expressément à un droit à remboursement ou à indemnisation qui lui serait autrement acquis. · Quelle: https://www.dict.cc/?s=Rueckerstattungsverzicht"}