{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"remboursement des droits de douane","description":"Le remboursement des droits de douane, connu en anglais sous le terme duty drawback, permet de récupérer les droits à l'importation déjà acquittés sur des marchandises qui, après transformation, sont réexportées sous forme de produits finis. Ce mécanisme évite que les droits de douane ne pèsent sur des produits destinés à quitter à nouveau le territoire national dans le cadre de chaînes d'approvisionnement internationales. Il est particulièrement utilisé dans les secteurs à fort volume d'importa","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/remboursement-des-droits-de-douane-3","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-18T23:59:45.341279","citation":"https://en.wikipedia.org/wiki/Duty_drawback","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/remboursement-des-droits-de-douane-3","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"remboursement des droits de douane · Le remboursement des droits de douane, connu en anglais sous le terme duty drawback, permet de récupérer les droits à l'importation déjà acquittés sur des marchandises qui, après transformation, sont réexportées sous forme de produits finis. · Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Duty_drawback"}