{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"remboursement de la TVA à l’importation","description":"Le remboursement de la TVA à l'importation concerne les transitaires, les importateurs et les responsables fiscaux lorsqu'une entreprise récupère la TVA déjà acquittée au dédouanement, au motif que les marchandises importées sont utilisées dans le cadre d'opérations taxables. La demande s'effectue en général via la déclaration périodique de TVA ; certains pays prévoient une procédure spécifique pour les entreprises non établies sur leur territoire. L'éligibilité dépend du statut d'assujetti de l","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/remboursement-de-la-tva-a-limportation","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-26T17:24:19.327523","citation":"https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/deduction/vat-deduction_import_en","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/remboursement-de-la-tva-a-limportation","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"remboursement de la TVA à l’importation · Le remboursement de la TVA à l'importation concerne les transitaires, les importateurs et les responsables fiscaux lorsqu'une entreprise récupère la TVA déjà acquittée au dédouanement, au motif que les marchandises importées sont utilisées dans le cadre d'opérations taxables. · Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/deduction/vat-deduction_import_en"}