{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"Règles de La Haye-Visby","description":"Offrir aux chargeurs une protection minimale et donner aux transporteurs maritimes une limite de responsabilité prévisible : tel est l'objectif qui a présidé à l'élaboration des Règles de La Haye-Visby, régime de responsabilité dominant pour le transport maritime international de marchandises. Elles s'appuient sur la Convention de Bruxelles de 1924 (Règles de La Haye) et ont été profondément remaniées par le Protocole de Visby de 1968, qui a introduit des plafonds de responsabilité exprimés en D","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/regles-de-la-haye-visby","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-26T14:46:12.777973","citation":"https://www.cargolaw.com/hague-visby-rules","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/regles-de-la-haye-visby","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"Règles de La Haye-Visby · Offrir aux chargeurs une protection minimale et donner aux transporteurs maritimes une limite de responsabilité prévisible : tel est l'objectif qui a présidé à l'élaboration des Règles de La Haye-Visby, régime de responsabilité dominant pour le transport maritime international de marchandises. · Quelle: https://www.cargolaw.com/hague-visby-rules"}