{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"Régime de transit national (nTV)","description":"Le régime de transit national (en allemand nationales Transitverfahren, nTV) est un régime douanier suisse qui permet d'acheminer des marchandises non dédouanées sous surveillance douanière à l'intérieur de la Suisse, d'un bureau de douane à un autre – par exemple d'un bureau intérieur à un bureau frontière ou entre deux bureaux frontière –, sans que les droits à l'importation (droits de douane, TVA) ne deviennent exigibles à ce stade. En clair, la marchandise circule à l'intérieur du pays avec ","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/regime-de-transit-national-ntv","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-27T03:08:49.721462","citation":"BAZG (bazg.admin.ch): Nationaler Transit (nTV) – Firmen; NCTS – gemeinsames Versandverfahren (gVV) / nationales Transitverfahren (nTV); Richtlinien R-14 Transit. Stand: Juni 2026.","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/regime-de-transit-national-ntv","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"Régime de transit national (nTV) · Le régime de transit national (en allemand nationales Transitverfahren, nTV) est un régime douanier suisse qui permet d'acheminer des marchandises non dédouanées sous surveillance douanière à l'intérieur de la Suisse, d'un bureau de douane à un autre – par exemple d'un bureau intérieur à un bureau frontière ou entre deux bureaux frontière –, sans que les droits à l'importation (droits de douane, TVA) ne deviennent exigibles à ce stade. · Quelle: BAZG (bazg.admin.ch): Nationaler Transit (nTV) – Firmen; NCTS – gemeinsames Versandverfahren (gVV) / nationales Transitverfahren (nTV); Richtlinien R-14 Transit. Stand: Juni 2026."}