{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"processus de dédouanement","description":"Lorsqu'un envoi se présente à la frontière, l'importateur ou son transitaire doit déposer une déclaration en douane formelle avant que les marchandises puissent être mises en libre pratique : désignation des marchandises, pays d'origine, valeur en douane et position tarifaire SH sont des mentions obligatoires. Les agents des douanes examinent les documents, calculent les droits à l'importation et les taxes applicables, et décident si une visite physique est nécessaire. La mainlevée n'est accordé","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/processus-de-dedouanement-5","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-26T15:33:08.229311","citation":"https://www.investopedia.com/terms/c/customs-clearance.asp","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/processus-de-dedouanement-5","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"processus de dédouanement · Lorsqu'un envoi se présente à la frontière, l'importateur ou son transitaire doit déposer une déclaration en douane formelle avant que les marchandises puissent être mises en libre pratique : désignation des marchandises, pays d'origine, valeur en douane et position tarifaire SH sont des mentions obligatoires. · Quelle: https://www.investopedia.com/terms/c/customs-clearance.asp"}