{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"Principe du pollueur-payeur","description":"Le principe du pollueur-payeur est appliqué par les régulateurs et les législateurs pour garantir que les acteurs à l'origine de dommages environnementaux en supportent les coûts, sans les reporter sur la collectivité. Dans le transport de marchandises, ce principe se traduit par des obligations financières directes : taxes sur les émissions, tarification du carbone, exigences d'insonorisation ou frais de dépollution après un incident environnemental. Il encourage ainsi les opérateurs à opter po","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/principe-du-pollueur-payeur","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-26T18:04:08.177185","citation":"https://www.oecd.org/env/tools-evaluation/polluterpaysprinciple.htm","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/principe-du-pollueur-payeur","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"Principe du pollueur-payeur · Le principe du pollueur-payeur est appliqué par les régulateurs et les législateurs pour garantir que les acteurs à l'origine de dommages environnementaux en supportent les coûts, sans les reporter sur la collectivité. · Quelle: https://www.oecd.org/env/tools-evaluation/polluterpaysprinciple.htm"}