{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"Période de démantèlement tarifaire","description":"À l'entrée en vigueur d'un accord de libre-échange, les droits de douane tombent rarement à zéro d'emblée : de nombreuses lignes tarifaires font l'objet d'une période de démantèlement. Il s'agit du délai fixé dans l'accord pendant lequel le taux est réduit par paliers annuels jusqu'à zéro ou jusqu'à un taux résiduel, généralement sur trois, cinq, dix ans ou davantage. Chaque produit est rattaché à une catégorie de démantèlement dans les listes de concessions tarifaires des parties ; les produits","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/periode-de-demantelement-tarifaire","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-08-25T04:14:07.212418","citation":"Frachtportal-Artikel «Schweiz und China: 99,8 Prozent der Exporte sollen zollfrei werden» (23.08.2026)","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/periode-de-demantelement-tarifaire","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"Période de démantèlement tarifaire · À l'entrée en vigueur d'un accord de libre-échange, les droits de douane tombent rarement à zéro d'emblée : de nombreuses lignes tarifaires font l'objet d'une période de démantèlement. · Quelle: Frachtportal-Artikel «Schweiz und China: 99,8 Prozent der Exporte sollen zollfrei werden» (23.08.2026)"}