{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"droits d’importation","description":"Dès qu'une marchandise franchit la frontière d'un territoire douanier, l'importateur est redevable d'une obligation financière concrète : les droits d'importation. Ceux-ci comprennent les droits de douane, la TVA à l'importation et toute autre redevance légale, calculés sur la base de la valeur en douane déclarée, du classement tarifaire et du pays d'origine. Leur paiement intervient lors du dédouanement, avant la mise en libre pratique de la marchandise. Il convient de distinguer les droits d'i","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/droits-dimportation","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-26T17:21:06.795131","citation":"https://www.zoll.de","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/droits-dimportation","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"droits d’importation · Dès qu'une marchandise franchit la frontière d'un territoire douanier, l'importateur est redevable d'une obligation financière concrète : les droits d'importation. · Quelle: https://www.zoll.de"}