{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"dédouanement","description":"Le dédouanement est la procédure administrative qui autorise l'entrée légale de marchandises sur un territoire douanier ou leur sortie de celui-ci. L'importateur ou l'exportateur – généralement représenté par un commissionnaire en douane ou un transitaire agréé – déclare les marchandises auprès de l'autorité compétente, présente les documents requis (facture commerciale, liste de colisage, certificat d'origine, etc.) et acquitte les droits de douane, la TVA à l'importation ainsi que les taxes an","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/dedouanement-3","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-22T16:10:39.073579","citation":"https://www.wcoomd.org","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/dedouanement-3","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"dédouanement · Le dédouanement est la procédure administrative qui autorise l'entrée légale de marchandises sur un territoire douanier ou leur sortie de celui-ci. · Quelle: https://www.wcoomd.org"}