{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"Cumulation dans les accords de libre-échange","description":"Un exportateur constate que son produit n'atteint pas le seuil requis par les règles d'origine d'un accord de libre-échange, alors même que des fournisseurs du même espace conventionnel ont livré des intrants essentiels. C'est précisément là qu'intervient la cumulation : elle permet d'additionner les opérations de transformation et les matières originaires de plusieurs pays partenaires pour établir l'origine préférentielle et bénéficier des réductions tarifaires. La valeur ajoutée ne doit donc p","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/cumulation-dans-les-accords-de-libre-echange","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-22T11:40:53.633189","citation":"https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-procedures/what-is-cumulation_en","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/cumulation-dans-les-accords-de-libre-echange","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"Cumulation dans les accords de libre-échange · Un exportateur constate que son produit n'atteint pas le seuil requis par les règles d'origine d'un accord de libre-échange, alors même que des fournisseurs du même espace conventionnel ont livré des intrants essentiels. · Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-procedures/what-is-cumulation_en"}