{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"Clauses de responsabilité conjointe des transporteurs","description":"Un envoi multimodal géré par plusieurs transporteurs arrive endommagé, sans qu'il soit possible de déterminer sur quel tronçon le sinistre s'est produit. Les clauses de responsabilité conjointe des transporteurs répondent précisément à cette situation : elles instaurent une responsabilité solidaire entre tous les transporteurs participants vis-à-vis du chargeur, de sorte que chacun peut être poursuivi individuellement pour la totalité du préjudice. Le demandeur n'a pas à établir la faute d'un tr","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/clauses-de-responsabilite-conjointe-des-transporteurs","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-25T12:10:25.715404","citation":"https://www.dcvelocity.com/resources/glossary/joint-carrier-liability-clauses","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/clauses-de-responsabilite-conjointe-des-transporteurs","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"Clauses de responsabilité conjointe des transporteurs · Un envoi multimodal géré par plusieurs transporteurs arrive endommagé, sans qu'il soit possible de déterminer sur quel tronçon le sinistre s'est produit. · Quelle: https://www.dcvelocity.com/resources/glossary/joint-carrier-liability-clauses"}