{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"clause d'arbitrage","description":"Une clause d'arbitrage est une stipulation contractuelle par laquelle les parties s'engagent à soumettre leurs litiges à un tribunal arbitral plutôt qu'aux juridictions étatiques. Elle précise généralement le siège de l'arbitrage, la langue de la procédure, le droit applicable et l'institution d'arbitrage compétente – parmi les plus utilisées dans le commerce et le transport internationaux figurent la CCI, la LCIA et le CIRDI. Dans le transport international de marchandises, les chartes-parties ","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/clause-darbitrage","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-26T17:34:47.415727","citation":"https://en.wikipedia.org/wiki/Arbitration_clause","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/clause-darbitrage","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"clause d'arbitrage · Une clause d'arbitrage est une stipulation contractuelle par laquelle les parties s'engagent à soumettre leurs litiges à un tribunal arbitral plutôt qu'aux juridictions étatiques. · Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Arbitration_clause"}