{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"Certificats de préférence électroniques","description":"Lorsqu'une marchandise se présente à la frontière, l'importateur doit prouver qu'elle bénéficie d'un taux réduit ou nul en vertu d'un accord commercial – c'est précisément le rôle du certificat de préférence électronique. Délivré sous forme numérique par les autorités douanières ou des organismes habilités, ce document atteste l'origine préférentielle de la marchandise et fonde le droit aux concessions tarifaires prévues par les accords de libre-échange ou le Système de Préférences Généralisées ","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/certificats-de-preference-electroniques","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-18T12:10:45.367893","citation":"https://www.europa.eu/legislation/2021/12/preference-certificates","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/certificats-de-preference-electroniques","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"Certificats de préférence électroniques · Lorsqu'une marchandise se présente à la frontière, l'importateur doit prouver qu'elle bénéficie d'un taux réduit ou nul en vertu d'un accord commercial – c'est précisément le rôle du certificat de préférence électronique. · Quelle: https://www.europa.eu/legislation/2021/12/preference-certificates"}