{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"Certificat d'origine pour le fret maritime","description":"Lors de l'arrivée d'une marchandise dans un port de destination, les autorités douanières s'appuient sur le certificat d'origine pour déterminer dans quel pays le produit a été fabriqué ou substantiellement transformé, et donc quel taux de droit applicable. Le document est demandé par l'exportateur et délivré par la chambre de commerce ou un organisme habilité dans le pays d'expédition. Dans le cadre d'accords commerciaux bilatéraux ou du SPG (Système de Préférences Généralisées), les marchandis","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/certificat-dorigine-pour-le-fret-maritime","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-18T14:08:49.457890","citation":"https://www.trade.gov/certificate-origin","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/certificat-dorigine-pour-le-fret-maritime","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"Certificat d'origine pour le fret maritime · Lors de l'arrivée d'une marchandise dans un port de destination, les autorités douanières s'appuient sur le certificat d'origine pour déterminer dans quel pays le produit a été fabriqué ou substantiellement transformé, et donc quel taux de droit applicable. · Quelle: https://www.trade.gov/certificate-origin"}