{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"Certificat de dédouanement","description":"Le certificat de dédouanement est émis par l'autorité douanière dès lors qu'elle accepte la déclaration en douane et que l'ensemble des droits et taxes ont été acquittés. Il atteste que toutes les formalités réglementaires ont été accomplies et que la marchandise est autorisée à entrer en libre pratique, en transit ou en admission temporaire. Pour l'importateur, ce document constitue une pièce comptable, une preuve de conformité vis-à-vis des partenaires commerciaux et, le cas échéant, un justif","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/certificat-de-dedouanement","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-22T16:12:01.630010","citation":"https://en.wikipedia.org/wiki/Customs_clearance","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/certificat-de-dedouanement","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"Certificat de dédouanement · Le certificat de dédouanement est émis par l'autorité douanière dès lors qu'elle accepte la déclaration en douane et que l'ensemble des droits et taxes ont été acquittés. · Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Customs_clearance"}