# vérification d'origine préférentielle

*Last updated: 2026-06-26*

> La vérification d'origine préférentielle est la procédure par laquelle les autorités douanières s'assurent que des marchandises importées remplissent effectivement les conditions requises pour bénéficier d'un taux de droit réduit ou nul au titre d'un accord de libre-échange ou d'un régime tarifaire préférentiel.

La vérification d'origine préférentielle est la procédure par laquelle les autorités douanières s'assurent que des marchandises importées remplissent effectivement les conditions requises pour bénéficier d'un taux de droit réduit ou nul au titre d'un accord de libre-échange ou d'un régime tarifaire préférentiel. Elle consiste à examiner les documents d'origine présentés – déclarations d'origine en facture, certificats de circulation EUR.1 ou déclarations REX – et à vérifier leur conformité avec les règles d'origine spécifiques prévues par l'accord applicable. Lorsque les pièces sont insuffisantes ou que leur authenticité est mise en doute, la douane peut adresser une demande de vérification formelle à l'exportateur ou à l'autorité compétente du pays d'exportation. En cas de résultat positif, le taux préférentiel est maintenu ; en cas d'échec, le droit de douane ordinaire devient exigible, parfois de manière rétroactive sur des expéditions déjà dédouanées. Pour les transitaires et les importateurs, l'issue de cette vérification influe directement sur le coût de revient et la rentabilité d'une source d'approvisionnement.

**Source:** [https://www.wto.org/english/tratop_e/roi_e/roi_e.htm](https://www.wto.org/english/tratop_e/roi_e/roi_e.htm)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | vérification d'origine préférentielle |
| Language | FR |
| Word count | 161 |
| Last updated | 2026-06-26 |
| Source | https://www.wto.org/english/tratop_e/roi_e/roi_e.htm |

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