# Vérification des parties restreintes

*Last updated: 2026-06-26*

> La vérification des parties restreintes est un contrôle de conformité obligatoire effectué avant toute transaction transfrontalière: les partenaires commerciaux, les pays de destination et les marchandises sont confrontés aux listes de sanctions et de contrôle des exportations nationales, européennes et internationales.

La vérification des parties restreintes est un contrôle de conformité obligatoire effectué avant toute transaction transfrontalière: les partenaires commerciaux, les pays de destination et les marchandises sont confrontés aux listes de sanctions et de contrôle des exportations nationales, européennes et internationales. Transitaires, agents en douane et chargeurs vérifient généralement contre les listes de sanctions UE, les listes du Conseil de sécurité de l'ONU et les bases de données américaines de contrôle des exportations. Toute correspondance impose l'arrêt immédiat de la transaction ou sa déclaration à l'autorité compétente; la documentation complète est obligatoire et doit pouvoir être présentée lors de contrôles douaniers. Les infractions peuvent entraîner des amendes, le blocage de transactions ou des poursuites pénales. Contrairement à la vérification des parties interdites (Denied Party Screening), qui cible uniquement les entités explicitement prohibées, la vérification des parties restreintes englobe les acteurs restreints, à risque et les pays sous embargo.

**Source:** [https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/enforcement/screening](https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/enforcement/screening)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Vérification des parties restreintes |
| Language | FR |
| Word count | 148 |
| Last updated | 2026-06-26 |
| Source | https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/enforcement/screening |

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