# Titulaire d'autorisation

*Last updated: 2026-06-26*

> L'importateur titulaire d'une autorisation de régime d'entrepôt douanier, l'opérateur détenant un statut OEA ou l'entreprise autorisée à stocker des marchandises non unionistes ont un point commun : ils sont tous titulaires d'une autorisation.

L'importateur titulaire d'une autorisation de régime d'entrepôt douanier, l'opérateur détenant un statut OEA ou l'entreprise autorisée à stocker des marchandises non unionistes ont un point commun : ils sont tous titulaires d'une autorisation. Ce terme désigne toute personne physique ou morale qui détient légalement une autorisation délivrée par une autorité douanière ou réglementaire et qui est responsable de son respect. L'autorisation est strictement personnelle, incessible, et prend fin dès que les conditions qui ont justifié son octroi ne sont plus réunies. Dans le commerce international, le titulaire d'autorisation assume la pleine responsabilité de conformité : il doit respecter les obligations imposées, tenir des registres et répond personnellement de toute infraction. Les autorités douanières procèdent à des contrôles périodiques portant sur la fiabilité et la solvabilité du titulaire. À la différence du déclarant en douane, qui agit sur mandat, le titulaire d'autorisation est le seul détenteur de droit de la décision.

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## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Titulaire d'autorisation |
| Language | FR |
| Word count | 150 |
| Last updated | 2026-06-26 |
| Source | https://www.logisticsmanagement.com |

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