# révision des droits d'importation

*Last updated: 2026-06-19*

> La révision des droits d'importation est l'examen formel de droits de douane, taxes à l'importation et redevances déjà liquidés, visant à vérifier si la base imposable, la position tarifaire ou le taux applicable ont été correctement déterminés.

La révision des droits d'importation est l'examen formel de droits de douane, taxes à l'importation et redevances déjà liquidés, visant à vérifier si la base imposable, la position tarifaire ou le taux applicable ont été correctement déterminés. Elle peut être engagée d'office par l'administration douanière ou à la demande de l'importateur souhaitant obtenir le remboursement d'un trop-perçu. Lorsque la révision révèle une erreur en faveur de l'importateur, un remboursement est émis ; lorsqu'elle met en évidence un paiement insuffisant, une demande de régularisation s'ensuit. À la différence du contrôle douanier a posteriori, qui porte sur la comptabilité et les processus de l'entreprise, la révision vise un acte de liquidation spécifique. Pour les transitaires et les responsables conformité, la demande de révision constitue un levier de maîtrise des coûts, notamment après un reclassement tarifaire ou une correction de la valeur transactionnelle.

**Source:** [https://www.ezv.admin.ch/ezv/en/home.html](https://www.ezv.admin.ch/ezv/en/home.html)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | révision des droits d'importation |
| Language | FR |
| Word count | 140 |
| Last updated | 2026-06-19 |
| Source | https://www.ezv.admin.ch/ezv/en/home.html |

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