# remboursement des droits de douane

*Last updated: 2026-06-18*

> Le remboursement des droits de douane, connu en anglais sous le terme duty drawback, permet de récupérer les droits à l'importation déjà acquittés sur des marchandises qui, après transformation, sont réexportées sous forme de produits finis.

Le remboursement des droits de douane, connu en anglais sous le terme duty drawback, permet de récupérer les droits à l'importation déjà acquittés sur des marchandises qui, après transformation, sont réexportées sous forme de produits finis. Ce mécanisme évite que les droits de douane ne pèsent sur des produits destinés à quitter à nouveau le territoire national dans le cadre de chaînes d'approvisionnement internationales. Il est particulièrement utilisé dans les secteurs à fort volume d'importation-exportation, comme le textile, la chimie ou la métallurgie. La demande de remboursement exige une traçabilité complète : l'autorité douanière doit pouvoir établir que les intrants importés ont effectivement servi à la fabrication des marchandises exportées. Ce dispositif se distingue du régime de perfectionnement actif, où les droits sont suspendus dès l'entrée et ne sont jamais prélevés ; ici, ils sont d'abord payés, puis remboursés.

**Source:** [https://en.wikipedia.org/wiki/Duty_drawback](https://en.wikipedia.org/wiki/Duty_drawback)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | remboursement des droits de douane |
| Language | FR |
| Word count | 139 |
| Last updated | 2026-06-18 |
| Source | https://en.wikipedia.org/wiki/Duty_drawback |

---

*Glossaire Logistique — Freight Academy: [https://www.freight-academy.com/fr/glossary/remboursement-des-droits-de-douane-3](https://www.freight-academy.com/fr/glossary/remboursement-des-droits-de-douane-3)*

*Markdown mirror: [https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/remboursement-des-droits-de-douane-3](https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/remboursement-des-droits-de-douane-3)*

*JSON summary: [https://www.freight-academy.com/api/v1/glossary/remboursement-des-droits-de-douane-3/llm-summary?lang=fr](https://www.freight-academy.com/api/v1/glossary/remboursement-des-droits-de-douane-3/llm-summary?lang=fr)*