# Règles de La Haye-Visby

*Last updated: 2026-06-26*

> Offrir aux chargeurs une protection minimale et donner aux transporteurs maritimes une limite de responsabilité prévisible : tel est l'objectif qui a présidé à l'élaboration des Règles de La Haye-Visby, régime de responsabilité dominant pour le transport maritime international de marchandises.

Offrir aux chargeurs une protection minimale et donner aux transporteurs maritimes une limite de responsabilité prévisible : tel est l'objectif qui a présidé à l'élaboration des Règles de La Haye-Visby, régime de responsabilité dominant pour le transport maritime international de marchandises. Elles s'appuient sur la Convention de Bruxelles de 1924 (Règles de La Haye) et ont été profondément remaniées par le Protocole de Visby de 1968, qui a introduit des plafonds de responsabilité exprimés en DTS, calculés par colis ou par kilogramme de poids brut, selon le montant le plus élevé. En pratique, les règles définissent une liste limitative d'exonérations au profit du transporteur – notamment la faute nautique et l'incendie – tout en lui imposant de veiller à la navigabilité du navire avant le départ. Elles ne doivent pas être confondues avec les Règles de Hambourg de 1978, qui sont plus contraignantes pour le transporteur et s'appliquent dans un groupe d'États différent. Les connaissements incorporent généralement ces règles par référence expresse.

**Source:** [https://www.cargolaw.com/hague-visby-rules](https://www.cargolaw.com/hague-visby-rules)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Règles de La Haye-Visby |
| Language | FR |
| Word count | 162 |
| Last updated | 2026-06-26 |
| Source | https://www.cargolaw.com/hague-visby-rules |

---

*Glossaire Logistique — Freight Academy: [https://www.freight-academy.com/fr/glossary/regles-de-la-haye-visby](https://www.freight-academy.com/fr/glossary/regles-de-la-haye-visby)*

*Markdown mirror: [https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/regles-de-la-haye-visby](https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/regles-de-la-haye-visby)*

*JSON summary: [https://www.freight-academy.com/api/v1/glossary/regles-de-la-haye-visby/llm-summary?lang=fr](https://www.freight-academy.com/api/v1/glossary/regles-de-la-haye-visby/llm-summary?lang=fr)*