# Principe du pollueur-payeur

*Last updated: 2026-06-26*

> Le principe du pollueur-payeur est appliqué par les régulateurs et les législateurs pour garantir que les acteurs à l'origine de dommages environnementaux en supportent les coûts, sans les reporter sur la collectivité.

Le principe du pollueur-payeur est appliqué par les régulateurs et les législateurs pour garantir que les acteurs à l'origine de dommages environnementaux en supportent les coûts, sans les reporter sur la collectivité. Dans le transport de marchandises, ce principe se traduit par des obligations financières directes : taxes sur les émissions, tarification du carbone, exigences d'insonorisation ou frais de dépollution après un incident environnemental. Il encourage ainsi les opérateurs à opter pour des véhicules moins polluants, des carburants alternatifs ou des itinéraires plus efficaces. Ancré dans la politique environnementale de l'OCDE, il fonde également de nombreuses réglementations européennes en matière de transport et d'environnement. Il est étroitement lié au concept d'internalisation des coûts.

**Source:** [https://www.oecd.org/env/tools-evaluation/polluterpaysprinciple.htm](https://www.oecd.org/env/tools-evaluation/polluterpaysprinciple.htm)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Principe du pollueur-payeur |
| Language | FR |
| Word count | 113 |
| Last updated | 2026-06-26 |
| Source | https://www.oecd.org/env/tools-evaluation/polluterpaysprinciple.htm |

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