# Ordre de livraison

*Last updated: 2026-06-26*

> Dès qu'une expédition de fret maritime atteint le port de destination et que le déchargement est terminé, le transporteur ou son agent émet un ordre de livraison – le document qui autorise le destinataire ou son transitaire à retirer la marchandise auprès du terminal.

Dès qu'une expédition de fret maritime atteint le port de destination et que le déchargement est terminé, le transporteur ou son agent émet un ordre de livraison – le document qui autorise le destinataire ou son transitaire à retirer la marchandise auprès du terminal. Il atteste que tous les frais de fret, droits portuaires et créances du transporteur ont été réglés, et constitue l'instruction de mainlevée adressée à l'opérateur du terminal. Contrairement au connaissement, qui est un titre négociable incorporant le droit de propriété sur les marchandises, l'ordre de livraison ne confère aucun droit réel ; il sert uniquement de titre de retrait au lieu de livraison. En pratique, la compagnie maritime transmet le document à son agent local, qui le remet au destinataire après apurement de toutes les créances ; ce n'est qu'à ce moment que le transporteur routier peut enlever le conteneur. Pour les envois sous lettre de transport maritime (sea waybill), en l'absence de connaissement, l'ordre de livraison constitue le seul fondement formel de la mise à disposition.

**Source:** [https://en.wikipedia.org/wiki/Delivery_order](https://en.wikipedia.org/wiki/Delivery_order)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Ordre de livraison |
| Language | FR |
| Word count | 171 |
| Last updated | 2026-06-26 |
| Source | https://en.wikipedia.org/wiki/Delivery_order |

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