# Méthode de la valeur transactionnelle

*Last updated: 2026-06-26*

> À l'inverse des méthodes d'estimation ou des procédures subsidiaires, la méthode de la valeur transactionnelle fonde la détermination de la valeur en douane sur le prix effectivement payé ou à payer entre l'acheteur et le vendeur pour l'envoi concerné.

À l'inverse des méthodes d'estimation ou des procédures subsidiaires, la méthode de la valeur transactionnelle fonde la détermination de la valeur en douane sur le prix effectivement payé ou à payer entre l'acheteur et le vendeur pour l'envoi concerné. Les frais accessoires documentés jusqu'au point d'importation – fret, assurance, commissions de courtage – viennent s'ajouter à ce prix de base. Inscrite dans l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, cette méthode est prioritaire : les autorités douanières doivent l'examiner en premier lieu avant de recourir à toute méthode subsidiaire. Elle ne peut s'appliquer lorsque l'acheteur et le vendeur sont liés et que cette relation a influencé le prix, ou en l'absence de documents d'achat probants. Elle se distingue de la valeur transactionnelle de marchandises identiques ou similaires, qui constituent des méthodes distinctes et hiérarchiquement inférieures.

**Source:** [https://www.wto.org/english/tratop_e/cusval_e/cusval_e.htm](https://www.wto.org/english/tratop_e/cusval_e/cusval_e.htm)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Méthode de la valeur transactionnelle |
| Language | FR |
| Word count | 135 |
| Last updated | 2026-06-26 |
| Source | https://www.wto.org/english/tratop_e/cusval_e/cusval_e.htm |

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