# Limitation de la responsabilité selon les Incoterms

*Last updated: 2026-06-19*

> Contrairement aux clauses contractuelles librement négociées, les Incoterms définissent de manière standardisée à quel moment précis le risque de transport et la responsabilité financière passent du vendeur à l'acheteur.

Contrairement aux clauses contractuelles librement négociées, les Incoterms définissent de manière standardisée à quel moment précis le risque de transport et la responsabilité financière passent du vendeur à l'acheteur. Cette délimitation détermine qui supporte les conséquences d'une perte, d'une avarie ou d'un retard – et donc qui doit souscrire une assurance transport et qui peut formuler une réclamation auprès du transporteur. Sous FOB, le risque reste à la charge du vendeur jusqu'à la mise à bord du navire ; sous CIF, le transfert de risque intervient plus tôt, mais le vendeur est néanmoins tenu de souscrire une couverture minimale, ce qui engendre souvent des malentendus. Pour la négociation des prix, le budget assurance et la résolution des litiges, cette distinction est fondamentale.

**Source:** [https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules/](https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules/)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Limitation de la responsabilité selon les Incoterms |
| Language | FR |
| Word count | 122 |
| Last updated | 2026-06-19 |
| Source | https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules/ |

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*Glossaire Logistique — Freight Academy: [https://www.freight-academy.com/fr/glossary/limitation-de-la-responsabilite-selon-les-incoterms](https://www.freight-academy.com/fr/glossary/limitation-de-la-responsabilite-selon-les-incoterms)*

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