# ICS2 Déclaration

*Last updated: 2026-06-26*

> Avant qu'une expédition en provenance d'un pays tiers n'atteigne la frontière extérieure de l'UE, une déclaration électronique préalable ICS2 doit être déposée auprès des autorités douanières compétentes dans le cadre du système de contrôle des importations 2 (ICS2).

Avant qu'une expédition en provenance d'un pays tiers n'atteigne la frontière extérieure de l'UE, une déclaration électronique préalable ICS2 doit être déposée auprès des autorités douanières compétentes dans le cadre du système de contrôle des importations 2 (ICS2). L'obligation incombe au transporteur, au transitaire ou à l'expéditeur selon le mode de transport et le rôle dans la chaîne logistique ; les délais de dépôt varient selon le mode (aérien, maritime, routier, ferroviaire). Les données transmises – bien plus détaillées que dans l'ancien système ICS, notamment au niveau article – servent de base à l'analyse de risque douanière, qui statue sur la mainlevée ou les mesures de contrôle avant même l'arrivée physique des marchandises. Un dépôt tardif ou incomplet peut entraîner le refoulement de l'envoi à la frontière ou des retards importants. La déclaration ICS2 ne doit pas être confondue avec la déclaration en douane de mise en libre pratique, déposée uniquement à l'arrivée des marchandises.

**Source:** [https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-security/import-control-system-2-ics2_en](https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-security/import-control-system-2-ics2_en)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | ICS2 Déclaration |
| Language | FR |
| Word count | 155 |
| Last updated | 2026-06-26 |
| Source | https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-security/import-control-system-2-ics2_en |

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