# garantie NCTS

*Last updated: 2026-06-26*

> Dès qu'une expédition est placée sous le régime de transit NCTS, le principal obligé doit constituer une garantie auprès du bureau de douane de départ.

Dès qu'une expédition est placée sous le régime de transit NCTS, le principal obligé doit constituer une garantie auprès du bureau de douane de départ. Cette garantie financière couvre les droits et taxes à l'importation susceptibles d'être exigibles si les marchandises n'atteignent pas la destination déclarée ou si les obligations de transit ne sont pas respectées. La garantie reste bloquée jusqu'à ce que le bureau de destination confirme électroniquement la bonne arrivée et apure la déclaration – ce n'est qu'à ce moment que le montant consigné est libéré. Les formes admises et le montant de la garantie sont régis par le Code des douanes de l'Union et les dispositions nationales d'application ; les opérateurs économiques agréés (OEA) peuvent, sous certaines conditions, recourir à une garantie globale avec un montant de référence réduit. Il convient de ne pas confondre la garantie avec le type de garantie (l'instrument financier utilisé) ni avec le numéro de référence de la garantie.

**Source:** [https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/union-customs-code_en](https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/union-customs-code_en)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | garantie NCTS |
| Language | FR |
| Word count | 157 |
| Last updated | 2026-06-26 |
| Source | https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/union-customs-code_en |

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