# Facture commerciale

*Last updated: 2026-06-22*

> Lors du dédouanement d'une expédition internationale, la facture commerciale est le document de référence incontournable : elle atteste du contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur et sert de base au classement tarifaire, à la détermination de la valeur en douane et au calcul de la TVA à l'importation.

Lors du dédouanement d'une expédition internationale, la facture commerciale est le document de référence incontournable : elle atteste du contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur et sert de base au classement tarifaire, à la détermination de la valeur en douane et au calcul de la TVA à l'importation. Elle doit obligatoirement mentionner la désignation des marchandises, les quantités, le prix unitaire et la valeur totale, les coordonnées complètes de l'expéditeur et du destinataire, ainsi que l'Incoterm convenu. Les autorités douanières du monde entier l'exigent systématiquement – une facture incomplète ou absente entraîne des retards, voire des amendes. Les assureurs s'y réfèrent pour le règlement des sinistres, et les importateurs pour la comptabilisation de l'achat. À ne pas confondre avec la facture proforma, qui ne constitue qu'un document d'information préalable ou une pièce justificative pour les crédits documentaires et ne crée aucune obligation de paiement.

**Source:** [https://en.wikipedia.org/wiki/Commercial_invoice](https://en.wikipedia.org/wiki/Commercial_invoice)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Facture commerciale |
| Language | FR |
| Word count | 146 |
| Last updated | 2026-06-22 |
| Source | https://en.wikipedia.org/wiki/Commercial_invoice |

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