# exclusion de garantie

*Last updated: 2026-06-19*

> Une exclusion de garantie est une clause contractuelle figurant dans une police d'assurance ou un contrat de transport qui écarte explicitement certains risques, dommages ou événements de la couverture de l'assureur.

Une exclusion de garantie est une clause contractuelle figurant dans une police d'assurance ou un contrat de transport qui écarte explicitement certains risques, dommages ou événements de la couverture de l'assureur. En assurance marchandises transportées, les exclusions les plus courantes portent sur les risques de guerre, les événements nucléaires, la faute intentionnelle de l'assuré ainsi que le vice propre ou les pertes en cours de route inhérentes à la nature de la marchandise. Dès lors qu'une exclusion s'applique, l'assureur est dégagé de toute obligation d'indemnisation, même si le sinistre relève d'un risque couvert par ailleurs. Les transitaires et les chargeurs doivent impérativement vérifier les clauses d'exclusion avant tout envoi, et souscrire des extensions de garantie spécifiques – moyennant surprime – pour les risques qu'ils souhaitent couvrir. À ne pas confondre avec la franchise, qui laisse une partie du risque à la charge de l'assuré sans supprimer la garantie.

**Source:** [https://de.wikipedia.org/wiki/Deckungsausschluss](https://de.wikipedia.org/wiki/Deckungsausschluss)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | exclusion de garantie |
| Language | FR |
| Word count | 148 |
| Last updated | 2026-06-19 |
| Source | https://de.wikipedia.org/wiki/Deckungsausschluss |

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