# dommages du fret maritime

*Last updated: 2026-06-19*

> Le dommage au fret maritime désigne toute atteinte physique ou fonctionnelle subie par les marchandises au cours du transport par mer – qu'elle résulte d'une infiltration d'eau de mer, de condensation, de chocs dans la cale, d'un arrimage défectueux ou de manipulations incorrectes en terminal.

Le dommage au fret maritime désigne toute atteinte physique ou fonctionnelle subie par les marchandises au cours du transport par mer – qu'elle résulte d'une infiltration d'eau de mer, de condensation, de chocs dans la cale, d'un arrimage défectueux ou de manipulations incorrectes en terminal. Cas concret : un conteneur est déchargé avec un angle enfoncé, l'humidité a pénétré et des composants électroniques sont corrodés. Le transporteur est responsable en cas de faute prouvée, sous réserve des clauses d'exonération applicables ; l'indemnisation est généralement plafonnée par colis ou par kilogramme selon les conventions en vigueur, notamment les Règles de La Haye-Visby. Les avaries apparentes doivent être réservées par écrit lors de la prise en charge ; les avaries non apparentes doivent être notifiées dans le délai prévu par le régime applicable. À la différence de la perte totale, la marchandise est physiquement présente mais dépréciée ou inutilisable – une distinction déterminante pour le calcul de l'indemnité et la mise en œuvre de l'assurance.

**Source:** [https://en.wikipedia.org/wiki/Sea_freight](https://en.wikipedia.org/wiki/Sea_freight)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | dommages du fret maritime |
| Language | FR |
| Word count | 163 |
| Last updated | 2026-06-19 |
| Source | https://en.wikipedia.org/wiki/Sea_freight |

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