# Désignation des numéros tarifaires douaniers

*Last updated: 2026-06-16*

> Le classement tarifaire est la première démarche déterminante d'un dédouanement: le numéro de tarif douanier retenu fixe directement le taux de droit applicable, l'éventuel recours à des mesures antidumping ou à des contingents, ainsi que les obligations statistiques.

Le classement tarifaire est la première démarche déterminante d'un dédouanement: le numéro de tarif douanier retenu fixe directement le taux de droit applicable, l'éventuel recours à des mesures antidumping ou à des contingents, ainsi que les obligations statistiques. La désignation des numéros tarifaires douaniers désigne le processus structuré par lequel une marchandise est positionnée dans le Système harmonisé (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), en tenant compte de sa nature, de ses caractéristiques techniques et de son utilisation. Dans l'UE, la nomenclature TARIC ajoute une couche supplémentaire couvrant des mesures spécifiques telles que les droits antidumping et les contingents tarifaires. Les déclarants en douane et les transitaires effectuent ce classement et inscrivent le numéro retenu sur la déclaration en douane, la facture commerciale et la liste de colisage. Une erreur de classement entraîne des rappels de droits, des retards ou la saisie des marchandises; des erreurs répétées peuvent être constitutives de fraude douanière.

**Source:** [https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/what-is-the-harmonized-system.aspx](https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/what-is-the-harmonized-system.aspx)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Désignation des numéros tarifaires douaniers |
| Language | FR |
| Word count | 154 |
| Last updated | 2026-06-16 |
| Source | https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/what-is-the-harmonized-system.aspx |

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*Glossaire Logistique — Freight Academy: [https://www.freight-academy.com/fr/glossary/designation-des-numeros-tarifaires-douaniers](https://www.freight-academy.com/fr/glossary/designation-des-numeros-tarifaires-douaniers)*

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