# Contrats d'entreposage commercial

*Last updated: 2026-06-23*

> L'exploitant d'entrepôt et le déposant encadrent leur relation juridique par un contrat d'entreposage commercial, qui fixe de façon contraignante la durée de stockage, la structure tarifaire, les limites de responsabilité et les obligations d'assurance.

L'exploitant d'entrepôt et le déposant encadrent leur relation juridique par un contrat d'entreposage commercial, qui fixe de façon contraignante la durée de stockage, la structure tarifaire, les limites de responsabilité et les obligations d'assurance. Les clauses courantes portent sur la durée (déterminée ou indéterminée), le modèle de tarification (forfait mensuel, tarif volumétrique ou rémunération liée à la performance) et les plafonds d'indemnisation en cas de perte ou d'avarie. Des dispositions pratiques précisent également la répartition des risques (incendie, vol, détérioration), les délais de résiliation, les conditions particulières pour les marchandises périssables ou dangereuses, ainsi que les pénalités en cas de dépassement de la durée prévue. Dans les échanges internationaux, les contrats intègrent souvent les conditions générales d'associations professionnelles telles que les Règles types FIATA. Des clauses bien rédigées établissent des procédures claires pour le règlement des sinistres et réduisent considérablement le risque de litiges.

**Source:** [https://www.investopedia.com/terms/c/contract-warehouse.asp](https://www.investopedia.com/terms/c/contract-warehouse.asp)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Contrats d'entreposage commercial |
| Language | FR |
| Word count | 144 |
| Last updated | 2026-06-23 |
| Source | https://www.investopedia.com/terms/c/contract-warehouse.asp |

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