# Contrat de transport

*Last updated: 2026-06-23*

> Le contrat de transport constitue le socle juridique de tout acheminement de marchandises : il engage le transporteur à acheminer des biens d'un point à un autre moyennant rémunération, et fixe les règles applicables en matière de responsabilité, de délais de livraison, de calcul du fret et de réparation en cas de perte, d'avarie ou de retard.

Le contrat de transport constitue le socle juridique de tout acheminement de marchandises : il engage le transporteur à acheminer des biens d'un point à un autre moyennant rémunération, et fixe les règles applicables en matière de responsabilité, de délais de livraison, de calcul du fret et de réparation en cas de perte, d'avarie ou de retard. Le droit applicable varie selon le mode de transport : la CMR pour la route, la CIM pour le rail, la Convention de Montréal pour l'aérien, et les conditions du connaissement pour le maritime. En pratique, le contrat se matérialise par une lettre de voiture, un connaissement ou une lettre de transport aérien, qui font chacun office de preuve de l'accord et de récépissé de prise en charge. Il ne faut pas le confondre avec le contrat de commission de transport, par lequel le transitaire organise l'expédition pour le compte du chargeur sans endosser lui-même la qualité de transporteur.

**Source:** [https://en.wikipedia.org/wiki/Contract_of_carriage](https://en.wikipedia.org/wiki/Contract_of_carriage)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Contrat de transport |
| Language | FR |
| Word count | 156 |
| Last updated | 2026-06-23 |
| Source | https://en.wikipedia.org/wiki/Contract_of_carriage |

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