# Conformité aux sanctions de l’UE

*Last updated: 2026-06-18*

> Un transitaire qui reçoit une commande vers une région sous embargo doit vérifier, avant d'accepter, que le donneur d'ordre, le destinataire, la marchandise et les flux financiers sont conformes aux mesures restrictives de l'Union européenne.

Un transitaire qui reçoit une commande vers une région sous embargo doit vérifier, avant d'accepter, que le donneur d'ordre, le destinataire, la marchandise et les flux financiers sont conformes aux mesures restrictives de l'Union européenne. La conformité aux sanctions de l'UE désigne l'ensemble des mesures organisationnelles et juridiques mises en place par les entreprises pour s'assurer que leurs activités ne violent pas les régimes de sanctions européens. Cela comprend la vérification systématique des partenaires commerciaux sur les listes consolidées de l'UE, le contrôle des flux de paiement, la formation du personnel et la documentation rigoureuse de chaque étape. Les sanctions sont adoptées par le Conseil de l'UE et peuvent inclure des interdictions d'importation, d'exportation, de financement ou de transit. Les infractions peuvent entraîner des amendes élevées et des poursuites pénales.

**Source:** [https://www.consilium.europa.eu/en/policies/sanctions/](https://www.consilium.europa.eu/en/policies/sanctions/)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Conformité aux sanctions de l’UE |
| Language | FR |
| Word count | 130 |
| Last updated | 2026-06-18 |
| Source | https://www.consilium.europa.eu/en/policies/sanctions/ |

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*Glossaire Logistique — Freight Academy: [https://www.freight-academy.com/fr/glossary/conformite-aux-sanctions-de-lue](https://www.freight-academy.com/fr/glossary/conformite-aux-sanctions-de-lue)*

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