# Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS)

*Last updated: 2026-06-25*

> Le Code ISPS (Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires) est entré en vigueur en 2004 en tant qu'amendement obligatoire à la Convention SOLAS, adopté par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) en réponse directe aux attentats de septembre 2001.

Le Code ISPS (Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires) est entré en vigueur en 2004 en tant qu'amendement obligatoire à la Convention SOLAS, adopté par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) en réponse directe aux attentats de septembre 2001. Il impose aux compagnies maritimes et aux exploitants d'installations portuaires du monde entier de réaliser des évaluations de sûreté formelles, de définir des zones d'accès contrôlé, de désigner des agents de sûreté qualifiés et d'organiser des exercices réguliers. Chaque navire doit disposer d'un Plan de sûreté du navire (PSN) approuvé ; chaque installation portuaire d'un Plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP) validé par l'autorité nationale compétente. Le Code ISPS se distingue des dispositions SOLAS relatives à la sécurité structurelle et à la protection incendie : il se concentre exclusivement sur la prévention des actes illicites intentionnels. Les navires ne pouvant présenter les documents de conformité requis sont passibles de contrôle par l'État du port et, le cas échéant, de rétention.

**Source:** [https://www.imo.org/en/OurWork/Security/Pages/SOLAS-XI-2%20ISPS%20Code.aspx](https://www.imo.org/en/OurWork/Security/Pages/SOLAS-XI-2%20ISPS%20Code.aspx)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) |
| Language | FR |
| Word count | 163 |
| Last updated | 2026-06-25 |
| Source | https://www.imo.org/en/OurWork/Security/Pages/SOLAS-XI-2%20ISPS%20Code.aspx |

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