# Clause de force majeure

*Last updated: 2026-06-26*

> Dès qu'un événement imprévisible et extérieur à la volonté des parties – catastrophe naturelle, fermeture de frontières, mesure gouvernementale – rend l'exécution du contrat impossible, la clause de force majeure entre en application.

Dès qu'un événement imprévisible et extérieur à la volonté des parties – catastrophe naturelle, fermeture de frontières, mesure gouvernementale – rend l'exécution du contrat impossible, la clause de force majeure entre en application. Elle libère la partie concernée de ses obligations contractuelles ou limite sa responsabilité pour les retards survenus. Dans le transport international et la logistique, cette clause est courante dans les contrats de transport, d'affrètement et de vente : elle protège transitaires et chargeurs contre des demandes de dommages-intérêts lorsque des ports sont bloqués ou des axes de transport interrompus. La rédaction contractuelle est déterminante : les événements déclencheurs, les délais de notification et les conditions de reprise doivent être définis avec précision. À ne pas confondre avec la notion légale de force majeure du droit civil, dont les contours sont fixés par la loi et la jurisprudence.

**Source:** [https://en.wikipedia.org/wiki/Force_majeure](https://en.wikipedia.org/wiki/Force_majeure)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Clause de force majeure |
| Language | FR |
| Word count | 140 |
| Last updated | 2026-06-26 |
| Source | https://en.wikipedia.org/wiki/Force_majeure |

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