# Certificat d'origine pour le fret maritime

*Last updated: 2026-06-18*

> Lors de l'arrivée d'une marchandise dans un port de destination, les autorités douanières s'appuient sur le certificat d'origine pour déterminer dans quel pays le produit a été fabriqué ou substantiellement transformé, et donc quel taux de droit applicable.

Lors de l'arrivée d'une marchandise dans un port de destination, les autorités douanières s'appuient sur le certificat d'origine pour déterminer dans quel pays le produit a été fabriqué ou substantiellement transformé, et donc quel taux de droit applicable. Le document est demandé par l'exportateur et délivré par la chambre de commerce ou un organisme habilité dans le pays d'expédition. Dans le cadre d'accords commerciaux bilatéraux ou du SPG (Système de Préférences Généralisées), les marchandises originaires de pays bénéficiaires peuvent obtenir des droits réduits, voire nuls. Une erreur, une omission ou l'absence du certificat peut entraîner une rectification tarifaire, un retard en douane ou un rappel de droits. Il convient de ne pas confondre le certificat d'origine classique avec les preuves d'origine préférentielles telles que le certificat EUR.1 ou la déclaration d'origine, qui relèvent de régimes commerciaux spécifiques.

**Source:** [https://www.trade.gov/certificate-origin](https://www.trade.gov/certificate-origin)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Certificat d'origine pour le fret maritime |
| Language | FR |
| Word count | 137 |
| Last updated | 2026-06-18 |
| Source | https://www.trade.gov/certificate-origin |

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*Glossaire Logistique — Freight Academy: [https://www.freight-academy.com/fr/glossary/certificat-dorigine-pour-le-fret-maritime](https://www.freight-academy.com/fr/glossary/certificat-dorigine-pour-le-fret-maritime)*

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