# catalogue des sanctions

*Last updated: 2026-06-26*

> Avant l'expédition d'un envoi, les transitaires et les exportateurs vérifient que les destinataires, les expéditeurs et les marchandises ne figurent pas dans le catalogue des sanctions – le registre officiel, continuellement mis à jour, des pays, entités, personnes et biens soumis à des sanctions commerciales, interdictions d'importation ou restrictions à l'exportation.

Avant l'expédition d'un envoi, les transitaires et les exportateurs vérifient que les destinataires, les expéditeurs et les marchandises ne figurent pas dans le catalogue des sanctions – le registre officiel, continuellement mis à jour, des pays, entités, personnes et biens soumis à des sanctions commerciales, interdictions d'importation ou restrictions à l'exportation. Les principaux catalogues de référence sont la liste consolidée des sanctions de l'UE, les listes OFAC du Département du Trésor américain et les listes de sanctions des Nations Unies. Les autorités douanières procèdent systématiquement à ce criblage; un résultat positif peut entraîner le blocage de l'envoi, l'ouverture de poursuites pénales et de lourdes amendes. Le catalogue des sanctions, en tant que document de liste, se distingue du régime de sanctions, qui désigne le cadre juridique global dont découlent les restrictions individuelles.

**Source:** [https://home.treasury.gov/policy-issues/financial-sanctions/sanctions-programs-and-country-information](https://home.treasury.gov/policy-issues/financial-sanctions/sanctions-programs-and-country-information)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | catalogue des sanctions |
| Language | FR |
| Word count | 132 |
| Last updated | 2026-06-26 |
| Source | https://home.treasury.gov/policy-issues/financial-sanctions/sanctions-programs-and-country-information |

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