# Attestation de force majeure

*Last updated: 2026-06-26*

> L'attestation de force majeure est un document formel délivré par un organisme reconnu – généralement une chambre de commerce – qui confirme qu'un événement imprévisible (catastrophe naturelle, conflit armé, pandémie, embargo sur les transports) a rendu l'exécution contractuelle impossible ou excessivement difficile.

L'attestation de force majeure est un document formel délivré par un organisme reconnu – généralement une chambre de commerce – qui confirme qu'un événement imprévisible (catastrophe naturelle, conflit armé, pandémie, embargo sur les transports) a rendu l'exécution contractuelle impossible ou excessivement difficile. Les exportateurs et importateurs la produisent pour se défendre contre des pénalités, des dommages et intérêts ou des intérêts de retard dans le cadre de contrats de vente internationale. À la différence d'une simple lettre de notification, l'attestation est revêtue d'une autorité institutionnelle et acceptée par les partenaires commerciaux et les assureurs. Dans les opérations sous crédit documentaire, il convient de noter qu'elle ne prolonge pas automatiquement les délais de présentation prévus par les RUU.

**Source:** [https://en.wikipedia.org/wiki/Force_majeure](https://en.wikipedia.org/wiki/Force_majeure)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Attestation de force majeure |
| Language | FR |
| Word count | 117 |
| Last updated | 2026-06-26 |
| Source | https://en.wikipedia.org/wiki/Force_majeure |

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*Glossaire Logistique — Freight Academy: [https://www.freight-academy.com/fr/glossary/attestation-de-force-majeure](https://www.freight-academy.com/fr/glossary/attestation-de-force-majeure)*

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