# ancien dossier e-dec

*Last updated: 2026-06-26*

> Un ancien dossier e-dec est une déclaration en douane initiée ou déposée dans l'ancien système suisse e-dec qui n'est pas encore entièrement clôturée au moment du passage au nouveau système de circulation des marchandises Passar de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF/BAZG) – par exemple parce qu'elle est encore ouverte, en cours d'examen ou grevée d'un paiement ou d'une taxation en suspens.

Un ancien dossier e-dec est une déclaration en douane initiée ou déposée dans l'ancien système suisse e-dec qui n'est pas encore entièrement clôturée au moment du passage au nouveau système de circulation des marchandises Passar de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF/BAZG) – par exemple parce qu'elle est encore ouverte, en cours d'examen ou grevée d'un paiement ou d'une taxation en suspens. De tels dossiers résiduels apparaissent typiquement autour des échéances de migration du programme de numérisation douanière DaziT : e-dec Exportation est passé à Passar Exportation fin 2025, tandis qu'à l'importation la dernière déclaration e-dec est, selon la planification actuelle, possible jusqu'au 30 septembre 2027 (date indicative de la feuille de route, susceptible d'évoluer). Comme les données e-dec ne sont pas migrées automatiquement vers Passar, les transitaires, transporteurs et agents en douane doivent identifier leurs anciens dossiers suffisamment tôt et les traiter dans le système concerné ; un fonctionnement parallèle limité dans le temps d'e-dec et de Passar est prévu à cet effet. Il convient de clôturer les opérations ouvertes avant la date de désactivation afin d'éviter des difficultés lors de contrôles, de taxations supplémentaires ou de la récupération de la décision de taxation électronique (eVV). À ne pas confondre avec une nouvelle déclaration ordinaire (déclaration des marchandises) dans Passar ni avec le régime de transit commun via NCTS. État : juin 2026.

**Source:** BAZG (bazg.admin.ch): Umstellung auf Passar / Roadmap Passar 2.0/3.0; e-dec; Parallelbetrieb e-dec und Passar. EFD-Mitteilung «Umstellung auf Einfuhren» (efd.admin.ch). Stand: Juni 2026.

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | ancien dossier e-dec |
| Language | FR |
| Word count | 230 |
| Last updated | 2026-06-26 |
| Source | BAZG (bazg.admin.ch): Umstellung auf Passar / Roadmap Passar 2.0/3.0; e-dec; Parallelbetrieb e-dec und Passar. EFD-Mitteilung «Umstellung auf Einfuhren» (efd.admin.ch). Stand: Juni 2026. |

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