# allègement des sanctions

*Last updated: 2026-06-26*

> Lorsqu'un transitaire reçoit l'instruction de livrer des marchandises à destination d'un pays soumis à des sanctions commerciales étendues, le donneur d'ordre peut solliciter auprès de l'autorité compétente – par exemple la Commission européenne ou l'OFAC aux États-Unis – un allègement des sanctions.

Lorsqu'un transitaire reçoit l'instruction de livrer des marchandises à destination d'un pays soumis à des sanctions commerciales étendues, le donneur d'ordre peut solliciter auprès de l'autorité compétente – par exemple la Commission européenne ou l'OFAC aux États-Unis – un allègement des sanctions. Il s'agit d'une dérogation officielle autorisant des transactions spécifiques ou des catégories d'activités au sein d'un régime de sanctions existant, sans pour autant lever ce régime. De telles autorisations sont généralement accordées pour l'aide humanitaire, les échanges académiques ou des obligations contractuelles préexistantes; elles sont limitées dans leur portée et leur durée. Pour le transitaire, chaque envoi couvert par un allègement doit faire l'objet d'une documentation individuelle – l'autorisation générale ne remplace pas les pièces justificatives par transaction. L'allègement des sanctions se distingue de la levée des sanctions, qui désigne la suppression ou l'expiration formelle du régime dans son ensemble.

**Source:** [https://www.investopedia.com/terms/s/sanctions-relief.asp](https://www.investopedia.com/terms/s/sanctions-relief.asp)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | allègement des sanctions |
| Language | FR |
| Word count | 142 |
| Last updated | 2026-06-26 |
| Source | https://www.investopedia.com/terms/s/sanctions-relief.asp |

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