# Accord de libre-échange de l'UE

*Last updated: 2026-06-26*

> Contrairement à un accord bilatéral entre deux États souverains, un accord de libre-échange de l'UE s'applique uniformément à l'ensemble des États membres : la Commission européenne négocie au nom de l'Union entière, créant ainsi un régime tarifaire préférentiel unique pour les 27 marchés.

Contrairement à un accord bilatéral entre deux États souverains, un accord de libre-échange de l'UE s'applique uniformément à l'ensemble des États membres : la Commission européenne négocie au nom de l'Union entière, créant ainsi un régime tarifaire préférentiel unique pour les 27 marchés. Ces accords prévoient la réduction ou la suppression des droits de douane, définissent les règles d'origine et harmonisent les obstacles non tarifaires tels que les normes techniques ou les exigences sanitaires et phytosanitaires. Concrètement, un transitaire peut utiliser une déclaration d'origine sur facture ou un certificat EUR.1 à n'importe quel point d'entrée de l'UE, quel que soit l'État membre d'importation. Les dispositions de cumul permettent souvent d'imputer des étapes de transformation effectuées dans plusieurs pays au seuil d'origine requis – un avantage décisif pour les chaînes d'approvisionnement complexes. En cas de suspension partielle de l'accord pour non-respect des conditions, les avantages préférentiels disparaissent simultanément pour l'ensemble de l'Union.

**Source:** [https://policy.trade.ec.europa.eu/eu-trade-relationships-country-and-region/negotiations-and-agreements_en](https://policy.trade.ec.europa.eu/eu-trade-relationships-country-and-region/negotiations-and-agreements_en)

## Quick Facts

| Property | Value |
|---|---|
| Term | Accord de libre-échange de l'UE |
| Language | FR |
| Word count | 151 |
| Last updated | 2026-06-26 |
| Source | https://policy.trade.ec.europa.eu/eu-trade-relationships-country-and-region/negotiations-and-agreements_en |

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*Glossaire Logistique — Freight Academy: [https://www.freight-academy.com/fr/glossary/accord-de-libre-echange-de-lue](https://www.freight-academy.com/fr/glossary/accord-de-libre-echange-de-lue)*

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